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Déménager en France

Chaque déménagement est un projet qui, afin d’être réussi, doit être bien préparé. Déménager d’un pays dans un autre implique de prendre bien en compte les spécificités des deux pays.

Changer de pays entraîne de nombreux changements importants dans la situation administrative et implique de bien maîtriser les usages du pays dans lequel on arrive.

Plus d'informations

Mis à jour le 10.08.2016

Droit d'entrée et de séjour (d'Allemagne) en France

Sont notamment autorisés à entrer et séjourner dans le pays

  • les citoyens de l'Union européenne et de la Suisse souhaitant séjourner en France en tant qu'employé ou demandeur d'emploi, dans le cadre d'une formation professionnelle ou d'études ainsi que les membres de leur famille (nonobstant leur nationalité), pour les accompagner ou s'installer eux aussi en France.

  • Sont aussi autorisés à entrer et séjourner en France les citoyens de l'Union européenne s'ils sont habilités à l'exercice d'une activité indépendante (personnes exerçant une activité à leur compte) ainsi que les membres de leur famille (nonobstant leur nationalité), pour les accompagner ou s'installer eux aussi en France.

  • Les citoyens de l'Union européenne n'exerçant aucune activité professionnelle sont autorisés à entrer et séjourner en France s'ils sont couverts par une assurance maladie et s'ils disposent de suffisamment de moyens financiers pour assurer leur existence, ainsi que les membres de leur famille (nonobstant leur nationalité) les accompagnant ou souhaitant également s'installer en France si leur assurance maladie est suffisante et s'ils disposent de suffisamment de moyens financiers pour assurer leur existence.

Attention: Les citoyens de l'Union européenne souhaitant séjourner en France afin de rechercher un emploi n'ont droit à aucune prestation sociale durant la recherche d'emploi. Il est possible d’exporter les allocations chômage versées par un pays de l’Union européenne pour une durée de 3 à 6 mois au moyen du formulaire PDU2. Veuillez-vous renseigner, avant votre départ, auprès des services de l’emploi compétents pour votre indemnisation.

Obligation de détenir un permis de séjour

  • Les ressortissants d'un pays membre de l'Union Européenne et de la Suisse souhaitant déménager en France n'ont en principe plus besoin d'un permis de séjour (Loi n° 2003-1119 du 26.11.2003). Si vous souhaitez cependant détenir un tel document dans le but, par exemple, d'avoir un justificatif de domicile, vous pouvez demander une carte de séjour.

  • Les personnes n'ayant pas la nationalité d'un pays membre de l'UE doivent détenir un titre de séjour.

 

 

Demander un permis de séjour

Les modalités d'octroi du titre de séjour dépendent du motif du séjour. Les documents à fournir diffèrent en fonction de la situation.

  • Veuillez trouver les informations relatives à l'obtention d'un titre de séjour pour les personnes non-ressortissantes d'un pays de l'UE sur http://vosdroits.service-public.fr/ (Rubrique "Étranger-Europe, Entrée des étrangers non européens en France")

  • Veuillez trouver les informations relatives à la carte de séjour facultative pour les ressortissants d'un pays membre de l'UE sur http://vosdroits.service-public.fr/ (Rubrique "Étranger-Europe", "Européens en France", "Obtenir une carte de séjour")

Administration compétente

Les personnes non-ressortissantes d'un pays de l'UE

Les personnes non-ressortissantes d'un pays de l'UE doivent demander un titre de séjour avant d'entrer en France. Il faut s'adresser à l'ambassade de France ou plus précisément au Consulat Général de France du pays dans lequel séjourne la personne souhaitant émigrer en France, et cela avant son départ.

Les personnes résidant en Allemagne

Pour les personnes résidant en Allemagne et qui souhaitent émigrer en France, c'est le Consulat Général de France à Francfort sur le Main qui est compétent:

Französisches Generalkonsulat Frankfurt a. M.
Zeppelinallee 35
D - 60325 FRANKFURT AM MAIN
Tél.: +49 (0) 69 79 50 96 0
Fax : +49 (0)69 79 50 96 46

Pour plus d'informations, consultez le site: www.ambafrance-de.org

Les personnes qui résident en France / ressortissantes d'un État membre de l'UE

Pour les personnes qui résident déjà en France et pour les personnes ressortissantes d'un État membre de l'UE qui souhaitent demander la carte de séjour facultative, c'est la Préfecture ou la Sous-Préfecture du lieu de résidence qui est compétente.
Veuillez-vous vous renseigner directement auprès des services de la Préfecture compétente.

Les coordonnées des Préfectures en Alsace sont les suivantes :


Mis à jour le 08.08.2016