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Passage des frontières / voyages à l’étranger

Quelles sont les restrictions lors du passage de la frontière suisse ?

La suppression de tous les États Schengen de la liste des pays à risque le 15 juin 2020 a constitué une étape importante vers une normalisation des conditions en matière d’entrée. En effet, les conditions d’entrée ordinaires s’appliquent désormais à nouveau à toutes les frontières intérieures, aériennes comprises, de l’espace Schengen et les contrôles à ces frontières sont levés. De plus, les droits de libre circulation prévus par l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) conclu avec l’UE et la convention AELE sont intégralement rétablis.

Le 6 juillet 2020, les restrictions en matière d’admission liées au coronavirus ont été intégralement levées pour les ressortissants d’États tiers (États situés en dehors de l’UE/AELE) qui souhaitent accomplir un séjour avec activité lucrative, ainsi que pour ceux qui souhaitent séjourner plus de 90 jours sans activité lucrative (retraités, séjour pour traitement médical…). Les cantons traitent à nouveau ce type de demandes dans le cadre des dispositions ordinaires du droit des étrangers.


Le 20 juillet 2020, le Conseil fédéral a décidé de modifier l’annexe 1 de l’ordonnance 3 COVID-19 et de supprimer de la liste des pays à risque certains États tiers et les États de l’UE hors espace Schengen.

Les conditions ordinaires d’entrée s’appliquent à l’entrée en Suisse en provenance des pays ou régions qui ne figurent pas sur la liste des pays et régions à risque de l’annexe 1 de l’ordonnance 3 COVID-19. L’actualisation de la liste des pays à risque sera suivie périodiquement.

L’entrée en Suisse est en principe refusée aux personnes qui viennent d’un État figurant sur la liste des pays à risque. L’interdiction d’entrée ne concerne pas les personnes qui disposent de la nationalité suisse, qui bénéficient de la libre circulation des personnes ou qui se trouvent dans une situation d’absolue nécessité (cas de rigueur). Il appartient à l’autorité compétente en matière de contrôle à la frontière d’apprécier si l’absolue nécessité est avérée.

Attention : Les personnes qui entrent en Suisse ou y retournent depuis certains pays peuvent être soumises à une obligation de quarantaine (cf. ci-dessous, "Quarantaine").

Un employeur peut-il interdire à ses employés de voyager à l’étranger ?

Non. Un employeur n’a pas le droit d’interférer sur les déplacements de ses employés pendant leur temps libre. Mais si les travailleurs sont bloqués par une quarantaine sur place, l’employeur ne sera pas tenu de leur verser leur salaire pendant leur absence.

Un employeur peut-il obliger ses employés à voyager dans une région ou un pays à risque pour des raisons professionnelles ?

Aussi longtemps que le DFAE (Département fédéral des affaires étrangères) n’émet pas de restriction et que les voyages d'affaires sont prévus dans son contrat, les travailleurs doivent se conformer aux obligations reçues par l’employeur. Si les employés refusent cela peut être considéré comme un abandon injustifié de leur emploi. L’employeur serait en droit de retenir une indemnité forfaitaire correspondant au quart de leur salaire brut et la réparation du dommage supplémentaire.

Informations complémentaires :

Mis à jour le 21.08.2020

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