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Reconnaissance, Diplôme

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Anerkennung, Berufsabschluss

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La reconnaissance des qualifications professionnelles et des diplômes

Les dispositions européennes

La reconnaissance pour l'accès aux emplois réglementés* est régie en Europe par une règle commune (2005/36/EG ou 2013/55/EU). Elle concerne les ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE) et de la Suisse, qui ont validé leur formation dans un Etat partenaire, et leur garantit l'accès à ces professions dans les mêmes conditions que pour les ressortissants nationaux.

* Les professions réglementées sont les professions dont l'exercice est régi par la loi ou par des dispositions administratives et limité à des personnes remplissant les critères de qualifications requises. Sur le site de la Commission Européenne vous pourrez trouver une base de données des professions réglementées.

Le réseau ENIC-NARIC (European Network of Information Centres - National Academic Recognition Information Centres) informe dans chaque Etat européen sur la reconnaissance des diplômes universitaires et sur les procédures permettant l'exercice d'une profession réglementée, et établit des certificats de reconnaissance des crédits d'études. Chaque Etat membre de l'UE ou de l'EEE dispose d'un centre d'information de la sorte (pour les interlocuteurs en Allemagne, France et Suisse).

A noter :

Les diplômes universitaires ne font pas l'objet d'une reconnaissance automatique au sein de l'UE. Il convient donc parfois de suivre une procédure nationale afin de voir son diplôme reconnu dans un autre pays. Dans la majorité des cas, il est possible d'obtenir un certificat d'équivalence pour un diplôme universitaire obtenu dans le pays d'origine si ce dernier présente des similitudes avec un diplôme universitaire délivré dans le pays membre de l'UE de destination. Dans ce cas, l'instance ENIC-NARIC du pays de destination est l'interlocuteur pour toutes les questions. Néanmoins, il demeure que tous les citoyens de l’UE disposent d'un droit d'étudier dans toutes les universités situées sur le territoire d'un pays de l'UE dans les mêmes conditions que les ressortissants de ce pays. Les conditions d'admission diffèrent considérablement en fonction des pays et des universités.

Informations complémentaires :

Plus d'informations:

Mis à jour le 15.06.2017

Le système scolaire en Allemagne

En Allemagne, le système éducatif est caractérisé par la souveraineté des Länder en matière d'affaires culturelles et d'éducation, conformément à la constitution allemande (Grundgesetz - Loi Fondamentale). C’est pourquoi, les types d’écoles et systèmes éducatifs varient beaucoup selon le Land. Pour garantir l’unité et la comparabilité au niveau de l'enseignement, les Länder coopèrent au sein de la Ständige Konferenz der Kultusminister, en abrégé Kultusministerkonferenz (Conférence permanente des Ministres de l'Education et des Affaires Culturelles).

A noter:

La scolarité en Allemagne est obligatoire à partir de l‘âge de six ans. Il est par ailleurs interdit qu’un enfant n’aille pas du tout à l’école. Ainsi, l’enseignement à domicile n’est pas autorisé.

Informations complémentaires :

Mis à jour le 15.06.2017

Le système scolaire en France

En France, le domaine de l'éducation est géré de manière centrale par le Ministère de l'Education nationale, les académies sont les échelons administratifs permettant de décliner en région la politique éducative définie par le gouvernement. Les académies agissent en fonction du contexte local en partenariat avec les collectivités territoriales : les communes pour l'enseignement primaire, les départements pour les collèges et les régions pour les lycées. L'inspection académique gère l'organisation scolaire, les personnels, essentiellement ceux de l'enseignement primaire, la scolarité et vie scolaire, l'organisation des examens et concours, etc. à l'échelon départemental.

Informations complémentaires :

Mis à jour le 03.08.2016

Le système scolaire en Suisse

Dans l'État fédéraliste et plurilingue qu'est la Suisse, l'éducation relève principalement de la compétence des 26 cantons. La scolarité obligatoire se caractérise par son fort ancrage cantonal et local. Quant au postobligatoire, la Confédération et les cantons y ont chacun leurs compétences.

Informations complémentaires :

Mis à jour le 03.08.2016