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Déménagement d’Allemagne en France

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Umzug von Deutschland nach Frankreich

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Déménager en France

Chaque déménagement est un projet qui, afin d’être réussi, doit être bien préparé. Déménager d’un pays dans un autre implique de prendre bien en compte les spécificités des deux pays.

Changer de pays entraîne de nombreux changements importants dans la situation administrative et implique de bien maîtriser les usages du pays dans lequel on arrive.

Plus d'informations

Mis à jour le 10.08.2016

Droit d'entrée et de séjour (d'Allemagne) en France

Sont notamment autorisés à entrer et séjourner dans le pays

  • les citoyens de l'Union européenne et de la Suisse souhaitant séjourner en France en tant qu'employé ou demandeur d'emploi, dans le cadre d'une formation professionnelle ou d'études ainsi que les membres de leur famille (nonobstant leur nationalité), pour les accompagner ou s'installer eux aussi en France.

  • Sont aussi autorisés à entrer et séjourner en France les citoyens de l'Union européenne s'ils sont habilités à l'exercice d'une activité indépendante (personnes exerçant une activité à leur compte) ainsi que les membres de leur famille (nonobstant leur nationalité), pour les accompagner ou s'installer eux aussi en France.

  • Les citoyens de l'Union européenne n'exerçant aucune activité professionnelle sont autorisés à entrer et séjourner en France s'ils sont couverts par une assurance maladie et s'ils disposent de suffisamment de moyens financiers pour assurer leur existence, ainsi que les membres de leur famille (nonobstant leur nationalité) les accompagnant ou souhaitant également s'installer en France si leur assurance maladie est suffisante et s'ils disposent de suffisamment de moyens financiers pour assurer leur existence.

Attention: Les citoyens de l'Union européenne souhaitant séjourner en France afin de rechercher un emploi n'ont droit à aucune prestation sociale durant la recherche d'emploi. Il est possible d’exporter les allocations chômage versées par un pays de l’Union européenne pour une durée de 3 à 6 mois au moyen du formulaire PDU2. Veuillez-vous renseigner, avant votre départ, auprès des services de l’emploi compétents pour votre indemnisation.

Obligation de détenir un permis de séjour

  • Les ressortissants d'un pays membre de l'Union Européenne et de la Suisse souhaitant déménager en France n'ont en principe plus besoin d'un permis de séjour (Loi n° 2003-1119 du 26.11.2003). Si vous souhaitez cependant détenir un tel document dans le but, par exemple, d'avoir un justificatif de domicile, vous pouvez demander une carte de séjour.

  • Les personnes n'ayant pas la nationalité d'un pays membre de l'UE doivent détenir un titre de séjour.

 

Demander un permis de séjour

Les modalités d'octroi du titre de séjour dépendent du motif du séjour. Les documents à fournir diffèrent en fonction de la situation.

  • Veuillez trouver les informations relatives à l'obtention d'un titre de séjour pour les personnes non-ressortissantes d'un pays de l'UE sur http://vosdroits.service-public.fr/ (Rubrique "Étranger-Europe, Entrée des étrangers non européens en France")

  • Veuillez trouver les informations relatives à la carte de séjour facultative pour les ressortissants d'un pays membre de l'UE sur http://vosdroits.service-public.fr/ (Rubrique "Étranger-Europe", "Européens en France", "Obtenir une carte de séjour")

Administration compétente

Les personnes non-ressortissantes d'un pays de l'UE

Les personnes non-ressortissantes d'un pays de l'UE doivent demander un titre de séjour avant d'entrer en France. Il faut s'adresser à l'ambassade de France ou plus précisément au Consulat Général de France du pays dans lequel séjourne la personne souhaitant émigrer en France, et cela avant son départ.

Les personnes résidant en Allemagne

Pour les personnes résidant en Allemagne et qui souhaitent émigrer en France, c'est le Consulat Général de France à Francfort sur le Main qui est compétent:

Französisches Generalkonsulat Frankfurt a. M.
Zeppelinallee 35
D - 60325 FRANKFURT AM MAIN
Tél.: +49 (0) 69 79 50 96 0
Fax : +49 (0)69 79 50 96 46

Pour plus d'informations, consultez le site: www.ambafrance-de.org

Les personnes qui résident en France / ressortissantes d'un État membre de l'UE

Pour les personnes qui résident déjà en France et pour les personnes ressortissantes d'un État membre de l'UE qui souhaitent demander la carte de séjour facultative, c'est la Préfecture ou la Sous-Préfecture du lieu de résidence qui est compétente.
Veuillez-vous vous renseigner directement auprès des services de la Préfecture compétente.

Les coordonnées des Préfectures en Alsace sont les suivantes :


Mis à jour le 08.08.2016

Documents à porter toujours sur soi

Veuillez noter que vous êtes dans l'obligation d'être muni(e) d'une pièce d'identité (passeport ou carte d'identité) en France. Ceci est également valable pour le permis de conduire et la carte grise si vous possédez un véhicule. Le permis de conduire que vous avez acquis dans un autre pays de l'UE ne doit plus être échangé contre un permis de conduire français. Vous êtes toutefois tenu d’échanger votre permis de conduire si vous avez commis une infraction au code la route en France.

Si vous détenez un permis de conduire suisse, celui-ci doit être échangé contre un permis français ; le délai d’échange varie entre 12 et 18 mois en fonction de votre nationalité. La préfecture de votre département est compétente pour l’échange de permis.

Mis à jour le 18.12.2015

Enregistrement en mairie

Contrairement à l'Allemagne, un changement de domicile sur le territoire français ne doit pas être signalé à la mairie en France.

L’inscription en mairie est toutefois d’usage dans la plupart des communes d’Alsace et de Moselle ; renseignez-vous auprès de votre commune d’installation.

Vous êtes néanmoins tenu de contacter le Centre des impôts compétent et de déposer une déclaration d'impôts – que vos ressources soient imposables en France ou non.

Mis à jour le 02.08.2016

Immatriculation des véhicules

Les véhicules doivent toujours être immatriculés au lieu de résidence (principal) réel. En cas de déménagement en France, il vous faudra signaler le changement de domicile pour les véhicules immatriculés à votre nom.

Vous trouverez de plus amples informations dans la rubrique « véhicules ».

Mis à jour le 02.08.2016

Imposition des revenus

Le lieu d’imposition dépend du lieu de résidence, du type de revenus (revenus provenant d’une activité au sein de la fonction publique, revenus en tant que salarié du secteur privé, intérêts et autres revenus du capital, revenus provenant de biens immobiliers etc.) et du lieu d’exercice de l’activité.

Vous trouverez des informations complémentaires dans notre rubrique « impôts ».

Informations complémentaires :

Contribution à l'audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle)

La redevance audiovisuelle existe également en France.
La redevance est unique pour l'ensemble des téléviseurs (ou pour tous les autres appareils sur lesquels peuvent être visionnés des programmes télévisés) que vous possédez à une même adresse, et ce indépendamment du nombre de personnes vivant au sein du foyer (en 2014, la redevance s'élevait à 133 EUR / an). L'appareil doit être signalé au Centre des impôts dans les 30 jours suivant son achat ou dès le déménagement en France.
Généralement, c'est le montant annuel de la redevance qui doit être acquitté. Depuis 2005, la redevance audiovisuelle et la taxe d'habitation sont payables en même temps.
Il est possible d’être exonéré de la redevance audiovisuelle dans certains cas.
Plus d'informations ici.

Taxe d'habitation

En France, il existe une taxe d'habitation. Elle s'applique à toutes les personnes vivant en France depuis le 1er janvier d'une année, qu'ils soient locataires ou propriétaires d'un bien immobilier. La taxe d'habitation doit être versée à l'automne de l'année en cours. Vous recevez à cet effet un avis d'imposition spécifique.

Le montant de la taxe d'habitation est fixé par la commune. Son montant dépend de la surface de l'habitat et du quartier dans lequel est situé le bien immobilier. Une exonération d'impôt ou une réduction d'impôt peut être appliquée à certains logements et à certains groupes de personnes.

Pour plus d'informations, renseignez-vous auprès de votre Centre d'impôts français ou ici.

Mis à jour le 18.12.2015

Assurance maladie

Vous êtes en principe soumis au régime de sécurité sociale de l'Etat dans lequel vous exercez votre activité. Il existe cependant des exceptions, par exemple en cas de détachement ou d’exercice en parallèle de plusieurs activités professionnelles.

Vous trouverez de plus amples informations dans notre rubrique « sécurité sociale ».

Mis à jour le 03.08.2018

Prestations familiales

En cas de déménagement dans le pays voisin, vous devez informer la Caisse d'allocations familiales compétente (en Allemagne la Familienkasse) ainsi que, le cas échéant, le service en charge de l'allocation de congé parental (la L-Bank pour le Bade-Wurtemberg ou la Kreisverwaltung (administration du Kreis) pour la Rhénanie Palatinat). Vous avez en principe droit à des prestations familiales si vous travaillez ou vivez dans un pays. Si vous travaillez et vivez dans différents pays, c'est la règle de priorité qui détermine quel pays vous verse les prestations et quel pays paiera éventuellement une allocation différentielle.

Si vous travaillez et vivez dans différents pays, il est important que vous fassiez la demande de prestations dans l'ensemble de ces pays.

Pour plus d'informations, consultez la rubrique « Prestations familiales ».

Mis à jour le 03.08.2018

Scolarisation des enfants

En France, il existe une obligation scolaire/d’instruction pour tous les enfants âgés de 6 à 16 ans.

Vous pouvez vous renseigner sur le système scolaire auprès de la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale (DSDEN) (anciennement nommée « inspection académique »).

  • Direction des services départementaux de l’éducation nationale du Bas-Rhin
    65 Avenue de la Forêt Noire
    F-67083 Strasbourg Cedex
    Tél.: +33 (0)3 88 45 92 92
    Email: ce.ia67@ac-strasbourg.fr
  • Direction des services départementaux de l’éducation nationale du Haut-Rhin
    21, rue Jean-Jacques Henner
    BP 70548
    F-68021 Colmar Cedex
    Tél.: +33 (0)3 89 21 56 56
    Email : ce.ia68@ac-strasbourg.fr

Vous trouverez plus d'informations sur www.ac-strasbourg.fr

Plus d’informations dans notre rubrique « autres thèmes ».

Mis à jour le 03.08.2018

Apprendre le français en France

Si vous souhaitez apprendre le français, vous pouvez vous adresser aux universités populaires ou aux écoles de langue privées. Ces structures proposent également des cours de français langue étrangère sous différentes formes (enseignement en groupe, cours intensifs, cours individuels, cours pendant les vacances) et pour différents niveaux de langue.

Mis à jour le 04.08.2016

Vos papiers d’identité (passeport et carte d’identité)

Pour un ressortissant allemand

Mise à jour de l’adresse sur les papiers d'identité 

Après votre déménagement en France, vous devez faire actualiser votre passeport allemand par le Consulat Général d'Allemagne en France compétent qui y inscrira votre adresse française. Sur votre carte d'identité, en revanche, l'adresse ne sera pas actualisée; on y apposera simplement un autocollant, indiquant que vous ne résidez plus en Allemagne.

Demander un nouveau passeport ou une nouvelle carte d'identité

Pour toutes les questions relatives au passeport et à la carte d’identité, veuillez vous adresser au Consulat général d'Allemagne en France compétent. Vous trouverez les coordonnées des consulats sous : http://www.allemagne.diplo.de/

Consulat Général d'Allemagne à Strasbourg
6, quai Mullenheim
F-67000 STRASBOURG
Tél.: +33 (0)3 88 24 67 00
Email: info@strassburg.diplo.de
www.allemagne.diplo.de

Il est également possible de se procurer directement les papiers d’identité allemands auprès des communes allemandes, mais souvent à des frais plus élevés qu’auprès du consulat d'Allemagne en France.

Pour les ressortissants suisses

En tant que Suisse de l’étranger, vous devez vous immatriculer auprès d’une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Le Consulat suisse est votre guichet communal à l’étranger. Trouvez en un clic quelle est la représentation la plus proche grâce au site du DFAE.

Pour tout type de prestation consulaire, veuillez-vous adresser à la représentation suisse sur place (ambassade, consulat général, centre consulaire régional).

  • Annonce d’arrivée/de départ à la représentation suisse

  • Demandes de cartes d’identité et de passeports

  • État civil (naissances, mariages, divorces, etc.)

  • Changements d’adresse

  • Naturalisations

  • Visas

Les Suisses de l’étranger qui rencontrent des difficultés à l’étranger peuvent demander aide et conseil à leur représentation suisse.

Mis à jour le 18.12.2015

Exercer son droit de vote

Pour un ressortissant allemand

Si vous habitez en France, vous pouvez voter pour les élections suivantes:

  • Élection des conseillers municipaux (élection municipale) de votre commune de résidence

  • Élection des députés européens: vous n'avez le droit voter que dans un seul pays – soit en France, soit dans le pays de l'UE dont vous avez la nationalité. Vous devez donc choisir. Si vous voulez voter en France, il faut vous inscrire sur les listes électorales de votre commune de résidence et ce suffisamment à l'avance (en principe inscription avant la fin de l’année civile précédant l’élection). Vous pouvez faire les démarches auprès de la mairie de votre commune ou en ligne sous http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R16396.xhtml (sous réserve que votre commune propose ce téléservice).

Si vous possédez la nationalité allemande, vous pouvez toujours participer aux élections suivantes en Allemagne:

  • Élection des députés européens si vous ne votez pas en France

  • Élection du Bundestag (Assemblée parlementaire allemande)

Les citoyens allemands résidant régulièrement hors Allemagne et n'ayant pas de domicile en Allemagne peuvent voter par correspondance.

La demande doit être adressée à la dernière commune de résidence en Allemagne. Les documents pour le vote par correspondance sont envoyés à votre domicile.

Vous trouverez des informations sur les démarches à suivre ici ou sur le site www.bundeswahlleiter.de. Vous pouvez également y télécharger les formulaires de demande nécessaires.

Pour un ressortissant suisse

Veuillez vous adresser à la représentation suisse sur place (ambassade, consulat général, centre consulaire régional), dont vous trouverez les coordonnées ci-dessus (rubrique Vos papiers d'identité).

Mis à jour le 18.12.2015

Recherche de logement en Alsace

Vous trouverez des annonces dans les deux grands journaux régionaux :

  • Les Dernières Nouvelles D´Alsace (Rubrique : "annonces, puis "immobilier")
  • Journal L’Alsace

    Pour la recherche de biens immobiliers :

    Rubrique "annonces" puis "immobilier"
    Tél.: +33 (0)3 89 32 70 00
    Les annonces pour l'immobilier paraissent les mardis, mercredis, vendredis et dimanches.

Il existe aussi des journaux de petites annonces dont :

Autres sites internet (non exhaustif) :

L'agent immobilier peut vous aider à trouver un logement.
Vous trouverez entre autres des adresses sur les sites internet suivants :

En France, les notaires sont aussi des intermédiaires reconnus en ce qui concerne la recherche de logement. Vous obtiendrez des informations et des adresses auprès de la chambre des notaires du Département du Bas-Rhin à Strasbourg :

  • Chambre des Notaires du Bas-Rhin
    2, rue des Juifs
    F-67000 Strasbourg
    Tél.: +33 (0) 3 88 32 10 55
  • Chambre des Notaires du Haut-Rhin
    4, place des martyrs de la Résistance
    F-68000 Colmar
    Tél.: +33 (0) 3 89 41 19 71
    ou sur le site internet des notaires français :
    www.immobilier.notaires.fr
     
Mis à jour le 18.12.2015

Le contrat de location

Veillez à ce que le contrat de location soit rédigé aussi précisément que possible. Voici ce qui devrait y figurer (liste non exhaustive):

Nom exact des parties au contrat de location, adresse, date de début de la période de location, description exacte du bien locatif, prix exact de la location et des charges, modalités de paiement, montant exact de la caution, délai de préavis ainsi que la nature de l'usage de la location (bail privé ou bail commercial).

Pour les appartements non meublés, la durée du bail de location est généralement de trois ans si le propriétaire est un particulier. Le locataire peut mettre un terme au contrat de location à tout moment avant l'écoulement des trois ans à condition de respecter le délai de préavis de trois mois (dans certains cas, comme une mutation professionnelle, le délai de préavis est d’un mois); le propriétaire, quant à lui, ne peut rompre le contrat qu'à titre exceptionnel, en respectant un délai de préavis de six mois. Une durée de location plus courte doit être stipulée à l'écrit, dans le contrat.

S'il a été convenu qu'une caution serait versée, cette dernière correspond à deux mois de loyer maximum. Elle doit être restituée au locataire dans les deux mois suivant la remise des clefs. Veuillez également noter qu'en France le locataire est tenu de souscrire à une  assurance multirisques habitation  avant que ne lui soient confiées les clefs; cette assurance comprend aussi l'assurance responsabilité civile.

Il est également conseillé d'établir un état des lieux avant et après la période de location afin de disposer de preuves écrites. Le locataire et le propriétaire établissent en commun le constat de l'état des lieux. L'état des lieux doit être rédigé à l'écrit et y décrire l'appartement loué ainsi que son équipement.

Vous trouverez plus d’informations auprès du Centre européen de la Consommation (adresse à la page 16 de la présente brochure) ou sur leur site: www.cec-zev.eu (→ Publications, → Brochures, "Louer en France")

Vous obtiendrez des modèles de contrats de location ainsi que des informations complémentaires auprès d'associations de locataires et de propriétaires, sur internet ou dans des librairies:

  • Chambre syndicale de la Propriété et de la copropriété immobilière du Bas-Rhin (CSPI)
    42, rue de la 1ère Armée
    BP2
    F-67064 Strasbourg Cedex
    Tél.: +33 (0)3 88 24 24 99
    www.cspi.fr

  • Union Nationale de la propriété immobilière (UNPI)
    11, quai Anatole France
    F-75007 Paris
    Tél.: +33 (0)1 44 11 32 42
    www.unpi.org
  • Fédération des Locataires
    2, rue de la Brigade Alsace-Lorraine
    F-67000 Strasbourg
    Tél.: +33 (0)3 88 37 91 11
  • ADIL du Bas-Rhin
    5, rue Hannong
    F-67000 Strasbourg
    Tél.: +33 (0)3 88 21 07 06
    Email: adil.67@wanadoo.fr
    www.adil67.org

  • ADIL du Haut-Rhin
    Tél. : 03 89 21 75 35 (Colmar) et
    03 89 46 79 50 (Mulhouse)
    www.adil68.org
Mis à jour le 02.08.2016

Acheter, construire et rénover

Pour plus d'informations, veuillez-vous adresser directement au Centre européen de la Consommation, ou renseignez-vous sur : www.cec-zev.eu (→ Publications, → Brochures, « Acheter un bien immobilier en France »).

Le Centre européen de la Consommation organise des permanences gratuites et mensuelles autour du thème de l'achat d'un bien immobilier en France. Lors de ces permanences, des notaires et des avocats pourront vous conseiller gratuitement et vous informer en ce qui concerne l'achat d'un bien immobilier. La prise de rendez-vous est nécessaire. Pour plus d'informations :

  • Centre européen de la Consommation
    Bahnhofsplatz 3
    D-77694 Kehl
    Tél.: +49 (0) 7851/99148-0
    Fax : +49 (0) 7851/99148-11
    Email : info@cec-zev.eu
    www.cec-zev.eu

Des permanences gratuites avec un notaire et un conseiller fiscal sont organisées mensuellement à l’INFOBEST PAMINA à Lauterbourg. Prise de rendez-vous impérative à l’INFOBEST PAMINA.

Pour plus d'informations concernant l'immobilier, renseignez-vous auprès de l'Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL).

Mis à jour le 18.12.2015

APL – Aide personnalisée au logement

En France, c'est la CAF qui est compétente pour l'allocation de logement. Elle peut être attribuée à des locataires et à des propriétaires dans des cas particuliers. La prestation n'est versée que pour la résidence principale et dépend des revenus, du nombre d'occupants, de la situation professionnelle des personnes vivant au sein du foyer ainsi que de la situation géographique du logement.

Vous pouvez télécharger les formulaires de demande sur www.caf.fr.

Mis à jour le 18.12.2015

Charges locatives

Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Ce sont les communes ou groupements de communes qui décident eux-mêmes de la répartition des frais.

Dans certaines communes ou groupements de communes, la quantité des ordures peut, par exemple, jouer un rôle important.

Le montant de la taxe ou redevance figure sur l'avis fiscal et doit être versé soit à la commune ou au groupement de communes, soit directement au service de ramassage des ordures.

 

Assurance multirisque-habitation

La souscription d'une assurance multirisque-habitation est obligatoire en France. Elle comporte généralement aussi une assurance de responsabilité civile.

Eau, électricité et gaz

En France, l'approvisionnement en eau relève de la compétence d’un syndicat des eaux. Pour plus d'informations veuillez contacter la mairie de votre commune de résidence.

Depuis 2007, le marché de l'énergie est libéralisé en France. Avant de choisir votre prestataire, renseignez-vous et comparez les offres des différents prestataires.

Mis à jour le 18.12.2015