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L’obligation d’être assuré contre les accidents en France

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Gesetzliche Unfallversicherung in Frankreich

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L’obligation d’être assuré contre les accidents en France

Tous les salariés sont assurés contre les accidents du travail et les maladies liées au travail indépendamment de leur activité, de leur employeur ou  de leur lieu de travail.

Ceci s’applique dès le moment de l’embauche.

La liste des travailleurs concernés est disponible dans les articles suivants du code de la sécurité sociale:

  • Code de la sécurité sociale art. L311-3 

  • Code de la sécurité sociale art. L412-2

  • Code de la sécurité sociale art. L412-8

Le montant de la cotisation payée par l’employeur est fixé chaque année. La législation prévoit des montants tarifaires différents en fonction du nombre de personnes employées dans l’entreprise.

Les personnes qui ne sont pas couvertes par une assurance couvrant les maladies professionnelles et les accidents du travail, peuvent s’assurer volontairement contre ces risques auprès de la CPAM.

Dans ce cas les cotisations seront versées directement par l’assuré.

Un employé, qui est concerné par un accident du travail ou une maladie professionnelle, bénéficie de la protection du droit du travail. Il peut de plus bénéficier de prestations sociales particulières.

Mis à jour le 04.08.2016

Les prestations de l’assurance accident en France

Différentes indemnisations sont prévues par l’assurance maladie en France:

  • traitement médical et remboursement des frais médicaux
  • indemnités journalières de la sécurité sociale en cas d’arrêt de travail (délai de carence de 3 jours
    en cas d’accident de trajet), avec éventuellement un complément versé par l’employeur (au bout de 8 jours en cas d’accident de trajet)
  • rente ou indemnité en capital en cas d’incapacité permanente totale ou partielle
  • rente aux ayants droit de la victime décédée
Mis à jour le 18.12.2015

Traitement et remboursement des soins en cas d’accident (France)

La victime d’un accident du travail doit d’abord en informer son employeur. Il dispose pour cela d’un délai de 24h, sauf cas de force majeure, impossibilité absolue ou motif légitime.

Dès lors que votre caisse d’assurance maladie a reconnu le caractère professionnel de l’accident (accident du travail ou du trajet), une prise en charge à 100 % des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, liés à l’accident sur la base et dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale est assurée. Pour en bénéficier, il vous faudra présenter la feuille d’accident du travail à chaque professionnel de santé.

Mis à jour le 05.08.2016

Les indemnités journalières en cas d’accident

En cas de maladie ou d’accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. Peut s’ajouter, à ces indemnités, un complément de salaire versé par l’employeur notamment si le salarié justifie d’une année d’ancienneté dans l’établissement (exceptions : salariés travaillant à domicile, salariés saisonniers, salariés intermittents et salariés temporaires).


Il perçoit 90 % puis 66 % de la rémunération brute (sont déduites les indemnités journalières de la Sécurité sociale) qu’il aurait gagnée s’il avait continué à travailler, et ce, pour des durées qui varient selon son ancienneté. 


Des conventions ou accords collectifs peuvent prévoir une indemnisation plus avantageuse que l’indemnisation légale mentionnée ci-dessus.



Vous trouverez des informations complémentaires sur le calcul des indemnités en cas d’arrêt de travail sous le lien suivant : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F175.xhtml#N100E8.

Mis à jour le 27.07.2016

Informations complémentaires:

Mis à jour le 18.12.2015