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Droit d'entrée et de séjour Suisse

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Mesures et règles au quotidien

Depuis jeudi 17 février 2022, l’accès aux magasins, aux restaurants, aux établissements culturels, aux établissements ouverts au public et aux manifestations est à nouveau possible sans masque ni certificat. Le port du masque obligatoire et la recommandation de télétravail sont également abrogés. Lors de sa séance du 16 février 2022, le Conseil fédéral a levé la majorité des mesures nationales de lutte contre la pandémie de coronavirus. Il ne maintient que l’isolement des personnes dépistées positives ainsi que le port du masque obligatoire dans les transports publics et dans les établissements de santé. Il s’agit de protéger les personnes vulnérables jusqu’à la fin mars 2022.

Un aperçu global des règles et interdictions en vigueur à l’échelon national est disponible sur le site internet de l'office fédéral de la santé publique OFSP. En d’autres termes, ces mesures sont le minimum applicable dans toute la Suisse. Les cantons peuvent en édicter de plus strictes.

Aperçu des règles et interdictions à l’échelon national

Travail

Du fait de la levée des mesures fédérales, les décisions concernant le travail à domicile et le port du masque sur place reviennent aux employeurs. Selon la loi sur le travail, ces derniers ont l’obligation de prendre les précautions nécessaires pour protéger leur personnel. En outre, les règles de l’ordonnance 3 COVID-19 concernant la protection des personnes vulnérables restent en vigueur.
Vous trouverez de plus amples informations sur la page Personnes vulnérables et sur le site Internet du Secrétariat d’État à l’économie.

Masques

Le port du masque est obligatoire à partir de 12 ans dans les espaces fermés des véhicules des transports publics ainsi que dans les espaces intérieurs accessibles au public des hôpitaux, des cliniques, des homes pour personnes âgées et des établissements médico-sociaux. Vous trouverez plus d’informations sur la page Masques

Mesures de protection au niveau cantonal

Depuis juin 2020, la Suisse se trouve en situation particulière au sens de la loi sur les épidémies. Le Conseil fédéral définit les mesures qui s'appliquent à l’échelon national. Les cantons prennent des mesures supplémentaires si le nombre de cas sur leur territoire augmente, menace d'augmenter ou que d'autres indicateurs signalent une évolution problématique (par exemple, le taux de reproduction, les capacités du traçage des contacts et les capacités sanitaires). C’est pourquoi les mesures peuvent différer d'un canton à l’autre.

Informez-vous auprès du canton concerné pour connaître les mesures cantonales en vigueur ! Lorsque les cantons ont édicté des mesures plus strictes que celles de la Confédération, il convient de les observer. Vous trouverez les liens vers les offres d'information des cantons sur le site www.ch.ch.

Informations complémentaires

Mis à jour le 16.03.2022