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Droit d'entrée et de séjour Suisse

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Droit d'entrée et de séjour Suisse

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Mesures et règles au quotidien

Compte tenu de la situation épidémiologique tendue, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 13 janvier 2021, de prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre la propagation du coronavirus. D’une part, il a prolongé de cinq semaines les mesures adoptées en décembre : les restaurants, établissements culturels, installations de sport et de loisirs resteront fermés jusqu’à fin février. D’autre part, il a décidé de prendre de nouvelles mesures pour réduire drastiquement les contacts : à partir de lundi 18 janvier, le télétravail deviendra obligatoire, les magasins ne vendant pas des biens de consommation courante devront fermer, les manifestations privées et les rassemblements seront soumis à de nouvelles restrictions et la protection des personnes vulnérables sur le lieu de travail sera renforcée.

Mesures du 18/12/2020, prolongées jusqu'à fin février 2021 :

  • Les établissements de restauration restent fermés. Seuls peuvent rester ouverts les restaurants des entreprises, les cantines des écoles obligatoires ainsi que les restaurants des hôtels. Les services de restauration à l’emporter et les services de livraison restent aussi autorisés.
  • Les établissements sportifs restent fermés. Il reste possible de pratiquer du sport à l'extérieur en groupes de cinq personnes au maximum. Les matchs d'équipes professionnelles peuvent être maintenus en l'absence de spectateurs. Quant aux activités culturelles et sportives pour les jeunes de moins de 16 ans, elles restent aussi autorisées (à l'exception des compétitions).
  • Les mesures de fermeture concernent aussi les musées, les cinémas, les bibliothèques, les casinos, les jardins botaniques et les zoos, ainsi que les autres lieux culturels et de loisirs. Les activités culturelles organisées en petits groupes restent quant à elles possibles. Les manifestations accueillant du public sont elles aussi interdites, sauf lorsqu'elles peuvent être organisées sous une autre forme, par exemple en ligne.
  • Le nombre de personnes pouvant se trouver simultanément dans un magasin reste limité. La capacité d'accueil dépende de la surface de vente accessible aux clients. L'ensemble des commerces doit par ailleurs continuer à appliquer des plans de protection stricts.
  • La population est appelée à rester à la maison et à réduire au minimum ses contacts sociaux, les voyages non essentiels et autres excursions.

Nouvelles mesures du 13/01/2021 / mesures complémentaires, partiellement renforcées :

  • Fermeture des magasins ne vendant pas de biens de consommation courante. A compter de lundi 18 janvier, les magasins et les marchés devront fermer, à l'exception de ceux qui vendent des biens de consommation courante. Il restera possible de retirer sur place des marchandises commandées. En revanche, la règle imposant la fermeture des magasins, des shops de stations-service et des kiosques après 19 h et le dimanche sera levée.
  • Rencontres privées: max. 5 personnes
  • Rassemblements: max. 5 personnes
  • Culture et sport: max. 5 personnes
  • Exceptions pour les moins de 16 ans (sport/culture)
  • Port du masque: extension de l’obligation
  • Interdiction des manifestations
  • Discothèques et boîtes de nuit fermées
  • Règles pour les domaines skiables
  • Enseignement à distance dans les hautes écoles
  • Chants: seulement en famille et à l’école
  • Télétravail obligatoire (cf. ci-dessous, "Télétravail / Home office")
  • Rencontres privées: max. deux ménages (recommandation)

Port du masque

Depuis le 19 octobre dernier, toutes les personnes se trouvant dans des espaces fermés accessibles au public ainsi que dans les zones d’attente des aéroports et des transports publics, notamment des gares, doivent porter un masque. Le port du masque est désormais aussi obligatoire dans les espaces extérieurs d’installations et d’établissements de type magasins, théâtres, cinémas, salles de concert, restaurants, bars ainsi que sur les marchés. Il faut en outre porter un masque dans les zones piétonnes très fréquentées et partout où la concentration de personnes ne permet pas de respecter les distances nécessaires.

L’obligation de porter un masque concerne aussi les écoles à partir du degré secondaire II.

Mise à jour du 13/01/2021 : Mesures supplémentaires sur le lieu de travail
Si le télétravail n'est pas possible ou ne l'est que partiellement, d'autres mesures doivent être ordonnées sur le lieu de travail : afin de protéger les employés travaillant dans des espaces clos, le port du masque sera obligatoire dans les locaux où se trouvent plus d'une personne. Il ne sera plus suffisant de garantir le respect d'une distance minimale entre les postes de travail.

Recommandé : Porter un masque si on ne peut pas garder ses distances.

Règles de distanciation sociale

Règle principale : Garder ses distances ! Distance minimale à respecter : 1,5 mètres

Recommandations :

  • Évitez les groupes de personnes.
  • Lorsque vous faites la queue, gardez vos distances avec les personnes devant et derrière vous (p. ex. à la caisse, à la poste ou à la cantine).
  • Pendant les réunions, laissez une chaise de libre entre les autres participants et vous.
  • Restez autant à distance que possible des personnes vulnérables de votre entourage.
  • Respectez les règles s'appliquant aux visites dans les maisons de retraites, les EMS et les hôpitaux.

Rassemblements de personnes

>>> cf. ci-dessus, nouvelles mesures du 18/12/2020.

Pour un aperçu des assouplissements et des restrictions actuels et antérieurs au niveau fédéral, veuillez consulter les informations complémentaires disponibles ici :
https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-pandemien/aktuelle-ausbrueche-epidemien/novel-cov/massnahmen-des-bundes.html.

Mesures de protection au niveau cantonal

Depuis juin 2020, la Suisse se trouve en situation particulière au sens de la loi sur les épidémies. Contrairement à la situation extraordinaire en vigueur auparavant, les cantons disposent à nouveau d’un droit d’être entendu plus étendu. De plus, ils peuvent prendre des mesures cantonales si le nombre de cas sur leur territoire augmente ou menace d’augmenter. C’est pourquoi il existe des mesures appliquées uniformément dans toute la Suisse et d’autres qui diffèrent selon le canton. Lorsque les mesures cantonales sont plus strictes, elles remplacent les mesures nationales.

Veuillez vous informer sur les réglementations actuellement en vigueur sur le site internet du canton respectif !

Informations complémentaires

Mis à jour le 09.03.2021