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La convention fiscale franco-allemande

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Das deutsch-französische Doppelbesteuerungsabkommen

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Intérêts et autres revenus du capital (art. 10)

Les intérêts et autres produits des obligations, bons de caisse, prêts et dépôts ou de toutes autres créances, assortis ou non de garanties hypothécaires, ne sont imposables que dans l'État contractant dont le bénéficiaire est le résident – sauf si le bénéficiaire des intérêts ou autres produits possède dans l'autre État contractant un établissement stable et que la créance fait partie de l'actif de cet établissement.

Mis à jour le 25.09.2015