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Assurance maladie

Votre couverture maladie dépend de la législation sociale à laquelle vous êtes soumis. Les cotisations sociales doivent être versées dans le pays qui est compétent pour votre sécurité sociale, selon sa réglementation nationale, et vous devez vous affilier à l’assurance maladie de ce pays.

Le droit d’option est une exception à ce principe. Il concerne les frontaliers travaillant en Suisse.
Vous trouverez des informations détaillées sur la sécurité sociale et la détermination de la législation applicable dans la rubrique sécurité sociale „Généralités“.

Plus d'informations:

Mis à jour le 05.08.2016

Assurance maladie en Allemagne

Le système d'assurance maladie allemand se compose d’assurances maladie publiques et d’assurances maladie privées.

En tant que salarié, vous êtes obligatoirement assuré auprès de l'assurance maladie publique jusqu'à un certain seuil de revenus. On parle de Versicherungspflichtgrenze (plafond d’assurance obligatoire). Ce seuil varie chaque année et s'élève à 59 400 € de revenu annuel brut en 2018.

Vous devez alors choisir de vous affilier à l’une des caisses d’assurances maladie publiques. La liste des différentes assurances maladie est disponible sur le site internet du GKV Spitzenverbands.

Si votre revenu est supérieur à ce seuil, vous avez le choix entre une assurance maladie privée ou, si vous remplissez les conditions de pré-assurance requises, l’affiliation volontaire à une assurance maladie publique.

Si vous êtes indépendant ou fonctionnaire, vous n'êtes pas non plus obligatoirement assuré, mais vous avez le choix entre  vous affilier volontairement à l'assurance maladie publique (si vous remplissez les conditions requises) ou à une assurance maladie privée.

Mis à jour le 30.10.2018

Assurance maladie en France

Le système d’assurance maladie français

Dans le système français d’assurance maladie, il existe trois grands types de caisses d'assurance maladie : le régime général pour les salariés (ou régime local en Alsace et en Moselle), qui sont assurés auprès de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), la MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour les ouvriers agricoles et la sécurté sociale des indépendants pour les indépendants. Il existe également des régimes dit spéciaux.

Le taux de prise en charge légal dépend du régime d’assurance maladie et de la pathologie. Les caisses d'assurance maladie ne remboursent en règle générale qu'une partie des coûts ; il existe donc également des assurances privées proposant une assurance complémentaire (mutuelle, ou complémentaire santé). La grande majorité des assurés souscrit une telle assurance complémentaire pour couvrir la différence.

La prise en charge des prestations

En France, c’est en règle générale le principe du remboursement des coûts qui s'applique. Cela signifie que le patient paie la prestation fournie au professionnel de santé. Il présente à ce dernier sa carte vitale, qui contient les informations liées à l’assurance. La caisse d’assurance maladie et la caisse complémentaire (mutuelle) sont alors automatiquement informées de l’acte réalisé et procèdent au remboursement des frais au patient. Lorsqu’il est impossible d’utiliser la carte vitale, le professionnel de santé établit une feuille de soins que le patient envoie à sa caisse d’assurance maladie et à sa mutuelle. Dans certaines situations, le patient ne procède pas au paiement d'avance (système du tiers-payant) et règle uniquement la partie restant à sa charge (en fonction de l’acte et de la situation personnelle du patient, ce reste à charge peut même être nul).

Les taux de remboursement varient en fonction du type de prestation. Dans le régime général, ils sont généralement de 70 % pour les prestations médicales et dentaires, 60 % ou 70% pour d'autres prestations et examens médicaux, 80 % pour les séjours à l'hôpital et 100%, 65%, 30% ou 15% pour les médicaments  (en fonction du service médical rendu de celui-ci). Vous trouverez sur ce site le taux de remboursement appliqué pour chaque médicament. L'assuré doit payer lui-même la partie qui n'est pas prise en charge par l'assurance maladie, notamment le ticket modérateur, ou contracter pour cela une assurance complémentaire. Un remboursement à 100 % est le cas échéant possible pour des raisons sociales et pendant la maternité, ainsi que pour certaines hospitalisations ou pour les affections de longue durée. Dans le régime local, qui concerne la majorité des personnes résidant ou travaillant en Alsace et dans le département de la Moselle, les taux de remboursement sont souvent supérieurs (le taux de cotisation est également plus élevé).

Plus d’informations sur les taux de remboursement :

Mis à jour le 08.08.2018

Assurance maladie en Suisse

Obligation de s'assurer

Toute personne domiciliée en Suisse ou exerçant une activité lucrative en Suisse est tenue de s'assurer pour les soins en cas de maladie. Chaque membre de la famille doit être assuré individuellement. Les parents doivent assurer leurs enfants dans les trois mois qui suivent leur naissance. Le choix est libre parmi les assureurs compétents pour le lieu de résidence.

Les travailleurs étrangers qui exercent en Suisse une activité salariée et dont le permis de séjour est d’une durée inférieure à trois mois sont également tenus de s’assurer en Suisse pour la maladie, s’ils ne disposent pas d’une couverture maladie équivalente (voir ci-dessous: droit d’option). Cette obligation concerne aussi les personnes qui exercent une activité professionnelle en Suisse durant moins de 3 mois et qui sont dispensées de titre de séjour en vertu de l’accord de libre circulation des personnes ou de l’accord AELE.

En Suisse, la responsabilité de l'assurance incombe au salarié et l'employeur ne verse pas de cotisation d’assurance maladie pour son salarié. Les personnes résidant en Suisse doivent obligatoirement souscrire une assurance conforme à la LAMal (Loi fédérale sur l'Assurance-Maladie). Elles peuvent compléter cette couverture de base par un contrat privé de type LCA/VVG (Loi fédérale sur le Contrat d'Assurance/VersicherungsVertragsGesetz). Les assureurs suisses proposant des contrats LAMal et LCA sont des entreprises de droit privé soumises à des obligations réglementaires.

A noter :

La conclusion d’un contrat d’assurance maladie exclusivement privé (VVG) nécessite d’avoir été au préalable libéré de l’obligation légale d’assurance (voir droit d’option). Pour les frontaliers résidant en Allemagne et travaillant en Suisse, cela peut avoir pour conséquence l’impossibilité de revenir dans une caisse d’assurance maladie publique si à l’avenir la personne venait à relever de la législation sociale allemande, ce qui est par exemple le cas pour les retraités résidant en Allemagne et percevant à la fois une retraite allemande et une retraite étrangère. Plus d’informations dans la rubrique Assurance maladie en Allemagne.
Lorsque l'affiliation a lieu dans les délais prévus, l'assurance prend effet dès la naissance ou la prise de domicile en Suisse, respectivement, pour les personnes qui ne sont pas domiciliées en Suisse, au moment de leur arrivée ou lorsque débute leur activité lucrative dans le pays. L'assurance prend fin lorsque la personne assurée n'est plus soumise à l'obligation de s'assurer (exemple : départ de Suisse, cessation de l'activité, décès).

Il existe quelques exceptions précises à l'obligation de s'assurer, dont le droit d'option pour les travailleurs frontaliers, contrôlé par les autorités cantonales compétentes pour l’exemption de l’obligation de s’assurer dans l’assurance-maladie obligatoire.

Mis à jour le 17.09.2019