Retraite et pension de réversion
Ajouter à l´exportation PDFEn Europe, les pensions de vieillesse sont versées par l'État dans lequel les cotisations correspondantes ont été payées. Si des périodes d'assurance ont été accomplies dans plusieurs États, elles donneront lieu à plusieurs pensions (partielles). Chaque État concerné servira une pension de vieillesse en fonction de sa règlementation nationale.
Remarque : Étant donné que la réglementation évoquée ici s’applique indifféremment aux États membres de l’UE/EEE et à la Suisse, le terme générique «État(s) membre(s) » sera utilisé pour désigner ces pays.
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- Sécurité sociale → Retraite → Retraite - Questions transfrontalières
- Sécurité sociale → Retraite → Retraite en Allemagne
- Sécurité sociale → Retraite → Retraite en France
- Sécurité sociale → Retraite → Retraite en Suisse
Déménager en Suisse
Ajouter à l´exportation PDFLe déménagement dans le pays voisin s'accompagne de nombreuses formalités administratives. Cette rubrique doit vous apporter un premier niveau de réponse et permettre de vous guider dans toutes vos démarches en relation avec votre déménagement en Suisse.
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- Déménagement → Déménagement en Suisse ... → Déménagement d'Allemagne en Suisse
- Déménagement → Déménagement en Suisse ... → Déménagment de France en Suisse
L’imposition directe
Ajouter à l´exportation PDFL’imposition directe dans un contexte transfrontalier
En matière d’imposition, il n'existe pas de réglementation européenne unique. Par contre, des conventions bilatérales fiscales sont, le plus souvent, signées au niveau intergouvernemental par les pays afin d'éviter une double imposition.
Où dois-je imposer mes revenus de source étrangère?
Pour les situations frontalières, trois conventions fiscales sont en vigueur dans la Région du Rhin Supérieur :
- Concernant la France et l’Allemagne : La convention fiscale franco-allemande
- Concernant l’Allemagne et la Suisse : La convention fiscale germano-suisse
- Concernant la France et la Suisse : La convention fiscale franco-suisse
Notre brochure : Télétravail dans un contexte transfrontalier
- Télétravail transfrontalier : règles particulières relatives aux frontalier·e·s (fr)
- Typ: PDF — Größe: 148 KB
- Télétravail dans le Rhin supérieur – Guide pour les travailleur·e·s frontalier·e·s et les employeur·e·s (fr)
- Typ: PDF — Größe: 1 MB
Informations complémentaires
- Impôts → Imposition directe → La convention fiscale franco-allemande
- Impôts → Imposition directe → La convention fiscale germano-suisse
- Impôts → Imposition directe → La convention fiscale franco-suisse