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La convention fiscale franco-suisse

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Das französisch-schweizerische Doppelbesteuerungsabkommen

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Travailleurs intérimaires

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La convention fiscale franco-suisse ne prévoit pas de réglementation particulière pour les travailleurs intérimaires. En principe, les réglementations générales (voir ci-dessus) s’appliquent donc aux travailleurs intérimaires.

Mis à jour le 12.02.2021
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