Allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus

Depuis le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a pris de nombreuses mesures pour atténuer les conséquences économiques qu’occasionne la propagation du coronavirus pour les entreprises et les employés concernés. L’allocation pour perte de gain en raison de la crise du coronavirus est versée par les caisses de compensation AVS. Des informations seront régulièrement actualisées sur le site web de l'OFAS et seront relayées par les caisses de compensation. Il est possible de faire valoir un droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19 jusqu’au 16 septembre 2020.

Qui a droit à une allocation ?

• Les parents qui doivent interrompre leur activité lucrative parce que la garde de leurs enfants par des tiers n’est plus assurée.
• Les personnes placées en quarantaine qui doivent de ce fait interrompre leur activité lucrative.
• Les personnes exerçant une activité indépendante qui subissent une perte de revenu en raison des mesures destinées à lutter contre le coronavirus.
• Les artistes indépendants dont les engagements ont été annulés ou qui ont dû annuler leurs propres manifestations en raison des mesures visant à lutter contre le coronavirus.

Les travailleurs frontaliers ont-ils également droit à cette allocation ?

Pour les frontaliers travaillant en Suisse, les mêmes droits et conditions d’octroi s’appliquent. S’ils sont empêchés d’exercer leur activité lucrative pour d’autres raisons, par exemple à cause de la fermeture des frontières, ils n’ont par contre pas droit à la présente allocation.

Informations complémentaires

OFAS - COVID-19 : allocation pour perte de gain

https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/assurances-sociales/eo-msv/grundlagen-und-gesetze/eo-corona.html

AVS/AI - COVID-19

https://www.ahv-iv.ch/fr/

Assurance maladie

Votre couverture maladie dépend de la législation sociale à laquelle vous êtes soumis. Les cotisations sociales doivent être versées dans le pays qui est compétent pour votre sécurité sociale, selon sa réglementation nationale, et vous devez vous affilier à l’assurance maladie de ce pays.

Le droit d’option est une exception à ce principe. Il concerne les frontaliers travaillant en Suisse.
Vous trouverez des informations détaillées sur la sécurité sociale et la détermination de la législation applicable dans la rubrique sécurité sociale „Généralités“.

Plus d'informations:

Sécurité sociale → Maladie/dépendance → Assurance maladie en Allemagne

Sécurité sociale → Maladie/dépendance → Assurance maladie en France

Sécurité sociale → Maladie/dépendance → Assurance maladie en Suisse

Sécurité sociale → Maladie/dépendance → Prise en charge des soins des travailleurs frontaliers

Sécurité sociale → Maladie/dépendance → Prise en charge des soins des ayants droit des travailleurs frontaliers

Sécurité sociale → Maladie/dépendance → Prise en charge des soins des retraités

Sécurité sociale → Maladie/dépendance → Soins à l’étranger

Sécurité sociale → Maladie/dépendance → Dépendance

Protection sociale

En cas de chômage, le régime de protection sociale allemand en matière d’assurance maladie, d’assurance dépendance et sous certaines conditions d’assurance retraite s’applique. Si vous étiez assujetti à l'assurance retraite l'année précédant le début de versement de l'allocation chômage, l'Agentur für Arbeit acquitte les cotisations obligatoires auprès des caisses de retraite compétentes pendant la durée de l'allocation de chômage.

En qualité d'allocataire, vous êtes également couvert contre les accidents lorsque vous vous rendez à l'Agentur für Arbeit ou dans d'autres endroits à la demande de celle-ci (par exemple pour une visite médicale ou un entretien d'embauche). L’accident doit être immédiatement signalé à l'Agentur für Arbeit.

Protection sociale

En cas de chômage, le régime de protection sociale français en matière d’assurance maladie et d’assurance retraite s’applique.

Quel que soit son statut (chômeur indemnisé ou non), le demandeur d’emploi est affilié à la caisse d’assurance maladie en France et a droit au minimum au régime de base français soit au remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques ou d'hospitalisation selon le taux de la sécurité sociale en vigueur.

A noter :

Les anciens frontaliers ayant travaillé en Allemagne ne peuvent plus bénéficier de l’assurance maladie en Allemagne et de ce fait des prestations qui en découlent. Toutefois la Cour de Justice Européenne (CJCE ; C-385/99), dans son arrêt du 13 mai 2003, a décidé que les soins ambulatoires sont librement accessibles à chaque citoyen de l'UE, dans chaque pays membre de l'UE, et que chaque assurance maladie nationale est dans l'obligation de rembourser au citoyen les frais encourus à hauteur du montant qu'elle aurait dû payer dans son pays. Il est cependant conseillé de se renseigner au préalable auprès de la caisse d’assurance maladie française.

Quel que soit son statut (chômeur indemnisé ou non), le demandeur d’emploi est affilié au régime de base de l’assurance retraite en France. Les périodes de chômage sont prises en compte pour le calcul du nombre de trimestres validés au titre de l’assurance retraite. L’étendue de la validation dépend de l’indemnisation ou non du demandeur d’emploi. L’affiliation au régime de retraite complémentaire ne vaut que pour les demandeurs d’emploi indemnisés.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection sociale du demandeur d’emploi ici.

Déménager en Suisse

Le déménagement dans le pays voisin s'accompagne de nombreuses formalités administratives. Cette rubrique doit vous apporter un premier niveau de réponse et permettre de vous guider dans toutes vos démarches en relation avec votre déménagement en Suisse.

Plus d'information

Déménagement → Déménagement en Suisse ... → Déménagement d'Allemagne en Suisse

Déménagement → Déménagement en Suisse ... → Déménagment de France en Suisse

Sécurité sociale

Vous pouvez vous reporter aux rubriques suivantes : sécurité sociale, assurance maladie, chômage.

Sécurité sociale

Vous trouverez les informations correspondantes dans la rubrique Sécurité sociale.

Cette rubrique traite notamment de l’assurance maladie, du chômage, de l’invalidité, de la retraite et des allocations familiales, qui font partie de la sécurité sociale.